Annulation du décret rendant le contrôle technique moto obligatoire !
Rappelez vous quand nous nous sommes fait interviewer sur le contrôle moto dans cet article. Et bien nouveau rebondissement, depuis le le 26 juillet 2022. Effectivement d’après le Conseil d’Etat, la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée le 1er janvier 2023 à remis en cause sa légalité.
Rappelons les faits. Le décret du 9 août 2021 soumettait le CT obligatoire pour les véhicules à deux roues à partir du 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016. Beaucoup d’associations ont contesté le calendrier de mis en oeuvre qui porterait atteintes à l’intérêt publique en matière de sécurité routieres et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules.
